Centre Juridique

Documents juridiques, politiques et conditions de la plateforme Votinova

Dernière mise a jour: 18 de junio de 2026

Conditions Générales

Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation de la plateforme : compte, rôles, plans, pass d'événement, usage acceptable et droits des consommateurs.

24 sections

Mentions légales

Informations juridiques obligatoires (Impressum). Coordonnees d'Atbion OÜ et autorites de controle.

17 sections

Confidentialité et Données

Politique de confidentialité

Protection des données conformément au RGPD. Catégories de données, bases juridiques et droits des personnes concernees.

15 sections

Politique relative aux cookies

Utilisation des cookies et technologies similaires. Tableau des cookies, consentement et gestion.

10 sections

Accord de traitement des données

Accord de traitement des données (DPA) : le client est le responsable du traitement et Atbion le sous-traitant des données des participants ; sous-traitants ulterieurs, transferts internationaux et garanties.

13 sections

Suppression du Compte et des Données

Comment supprimer votre compte depuis l'application ou par e-mail, quelles données sont effacées et lesquelles nous conservons par obligation légale.

7 sections

Paiements et Commerce

Politique de paiement et de remboursement

Traitement des paiements, facturation et remboursements : plans, pass d'événement, TVA et droit de retractation.

13 sections

Politique de propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle de la plateforme et des utilisateurs : licences et notifications de contrefacon.

11 sections

Politique de résolution des litiges

Mecanismes de résolution des litiges : processus interne, résolution alternative pour les consommateurs et juridiction.