Politique relative aux cookies

La présente Politique relative aux cookies explique comment Atbion OÜ utilise des cookies et des technologies de stockage similaires sur Votinova (la « Plateforme »), un service logiciel de présentations interactives et de vote du public en temps réel, accessible à l'adresse https://votinova.com ainsi qu'au travers de ses applications web et mobile.

La présente Politique complète la Politique de confidentialité et fait partie du cadre juridique de la Plateforme. Elle s'applique aussi bien aux clients qui agissent en qualité d'entreprises ou de professionnels qu'à ceux qui agissent en qualité de consommateurs, ainsi qu'aux participants qui rejoignent une session.

Responsable du traitement : Atbion OÜ — Ahtri tn 12, Kesklinna linnaosa, Tallinn 15551, Estonie — code de registre 16890390. Demandes de renseignements : privacy@votinova.com.

Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un site web stocke dans le navigateur de l'utilisateur. Ils permettent, par exemple, de maintenir la session ouverte ou de mémoriser des préférences. À côté des cookies, la Plateforme utilise des technologies de stockage équivalentes du navigateur, telles que le stockage local (local storage) et le stockage de session (session storage).

Les cookies peuvent être :

• Propres ou tiers : selon qu'ils sont déposés par Atbion OÜ ou par un prestataire externe (par exemple, le prestataire de paiement).
• De session ou persistants : selon qu'ils sont supprimés à la fermeture du navigateur ou qu'ils demeurent pendant une durée déterminée.
• Strictement nécessaires ou non essentiels : selon qu'ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé, ou non.

Votinova utilise des cookies et un stockage strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et à la sécurité des paiements, ainsi que des cookies publicitaires qui ne sont déposés que si l'utilisateur les accepte. Notre outil de mesure d'audience est auto-hébergé et n'utilise aucun cookie ni identifiant persistant.

Les jetons d'authentification sont stockés dans des cookies httpOnly, inaccessibles au code JavaScript du navigateur, à titre de protection contre les attaques par cross-site scripting.

Tant que l'utilisateur n'a pas accepté la catégorie publicité, la balise Google n'est pas chargée du tout : aucune ressource n'est demandée aux serveurs de Google depuis le navigateur de l'utilisateur et son adresse IP n'est donc pas communiquée à Google.

La Plateforme intègre deux prestataires externes susceptibles de déposer des cookies :

• Stripe (prestataire de paiement) : dépose les cookies __stripe_mid et __stripe_sid à seule fin de prévenir la fraude lors du paiement. Ils sont strictement nécessaires et ne requièrent pas de consentement. Plus d'informations dans la politique de confidentialité de Stripe.
• Google Ads (mesure publicitaire) : dépose le cookie _gcl_au afin d'attribuer les inscriptions à nos campagnes. Il n'est chargé qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur et implique un transfert international de données vers Google LLC (États-Unis), encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Plus d'informations dans la politique de confidentialité de Google.

La mesure d'audience de la Plateforme est réalisée avec Umami, un outil auto-hébergé sur l'infrastructure d'Atbion OÜ dans l'Union européenne, qui n'utilise aucun cookie et ne crée aucun identifiant persistant, et ne requiert donc pas de consentement.

Les autres prestataires auxquels Atbion OÜ a recours pour fournir le service (par exemple la connexion avec Google ou Apple, ou le suivi des erreurs avec Sentry) ne déposent aucun cookie de suivi sur la Plateforme. Le détail de ces prestataires figure dans la Politique de confidentialité.

L'utilisation de cookies et d'un stockage strictement nécessaires ne requiert pas le consentement préalable de l'utilisateur, conformément à l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE (directive « vie privée et communications électroniques ») et à sa transposition en droit estonien, qui exonère de l'exigence de consentement le stockage strictement nécessaire à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

Dans la mesure où l'un de ces cookies implique un traitement de données à caractère personnel, la base juridique est l'intérêt légitime d'Atbion OÜ à exploiter la Plateforme de manière sécurisée et l'exécution du contrat (article 6(1)(b) et (f) du RGPD).

Les cookies publicitaires ne sont pas essentiels : ils ne sont déposés que sur la base du consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur (article 5(3) de la directive ePrivacy et article 6(1)(a) du RGPD). L'utilisateur peut le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Lors de la première visite, un bandeau permet d'accepter tout, refuser tout ou configurer les catégories séparément. Refuser est aussi simple qu'accepter : les deux actions sont accessibles en un seul clic, avec la même visibilité et au même niveau du bandeau. Aucune catégorie non essentielle n'est activée par défaut.

Tant que l'utilisateur ne s'est pas prononcé, aucun cookie non essentiel n'est déposé et aucune balise tierce n'est chargée.

L'utilisateur peut modifier ou retirer sa décision à tout moment via le lien « Paramètres des cookies », disponible en permanence dans le pied de page de la Plateforme. Le retrait prend effet immédiatement sur le dépôt de nouveaux cookies et sur l'envoi de données aux tiers concernés.

Le choix est conservé dans le stockage local du navigateur (vz-consent) avec la date à laquelle il a été fait, à titre de preuve du consentement au sens de l'article 7(1) du RGPD. Si de nouvelles catégories ou finalités venaient à être ajoutées, l'enregistrement précédent cesserait d'être valable et le consentement serait à nouveau demandé.

L'utilisateur peut gérer, bloquer ou supprimer les cookies au moyen des paramètres de son navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies strictement nécessaires peut empêcher la connexion ou le bon fonctionnement de la Plateforme, y compris le processus de paiement.

Instructions des navigateurs les plus courants :

• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/es/kb/Borrar-cookies
• Apple Safari : https://support.apple.com/es-es/guide/safari/sfri11471/mac
• Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/es-es/microsoft-edge

L'utilisateur peut également fermer sa session à tout moment depuis la Plateforme elle-même, ce qui invalide les jetons d'authentification.

Les participants qui rejoignent une session (au moyen d'un code ou d'un code QR) le font, par défaut, de manière anonyme et sans qu'un compte soit nécessaire. Pour les participants, seul le stockage strictement nécessaire au fonctionnement du vote est utilisé (par exemple, mémoriser la session qu'ils ont rejointe et leur identifiant de participant éphémère pendant la session). Le traitement des données des participants est régi par la Politique de confidentialité et, lorsque le client agit en qualité de responsable du traitement, par l'Accord de traitement des données.

Aucune balise publicitaire ou tierce à des fins de marketing n'est chargée sur les surfaces de participation, indépendamment de tout consentement donné ailleurs sur la Plateforme.

Atbion OÜ peut mettre à jour la présente Politique relative aux cookies afin de refléter des modifications des cookies utilisés ou de la réglementation applicable. La date d'entrée en vigueur figurant au début du document indique la dernière mise à jour. Les modifications substantielles seront communiquées via la Plateforme.